Formation Droit de l'internet et des usages numériques
Droit d'exploitation des contenus en ligne
Objectifs pédagogiques
La formation Droit de l'internet et des usages numériques permet de:
- Connaître les principes du droit d'auteur et des droits voisins pour exploiter en toute légalité des contenus sur internet.
- Appliquer le droit au respect de l'image des personnes et les risques afférents.
- Comprendre les enjeux d'une régulation des médias numériques.
Détails de la formation
Programme
Contenu
I. La protection des contenus par le droit d’auteur et les droits voisins :
- Rappel des fondamentaux du droit d’auteur et des droits voisins.
- Statut de l’œuvre dans un contexte numérique.
- Exploitation numérique de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle.
- Gestion des droits et des contrats. Identifier le chaîne des droits, reconnaitre les clauses essentielles des contrats d'exploitation, notamment de rémunération de l'auteur.
II. La régulation des médias numériques :
- Principe de la Liberté d’expression, l'approche contemporaine de la liberté d'expression (jurisprudence nationale et européennes).
- Les enjeux d'une gouvernance de l'internet.
- La responsabilité des acteurs du numérique.
III. La protection des personnes :
- Vie privée et Droit à l’image.
- Diffamation et autres délits par voie de presse.
- Protection des données personnelles.
Pour qui ?
Public
Toute personne désireuse d'élargir ses compétences juridiques et les mettre en pratique dans le domaine du numérique.
Pré-requis
Aucun.
Pédagogie
Formateurs
- Juristes spécialisés en droit d’auteur et en droit du numérique.
Méthode pédagogique
- Exposé du cadre théorique.
- Illustration par l'exemple.
- Nombreux cas pratiques et jurisprudentiels.
Modalités d'évaluation
- Évaluation continue de l’acquisition des compétences.
Points forts
Points forts
- Une formation complète et internationale du droit de l’internet.
- Une présentation illustrée par des cas pratiques.
- Une étude de cas jurisprudentielle.
Matériels utilisés
- Salles de cours avec projection et accès internet.
E-learning
Cette formation bénéficie de compléments pédagogiques en ligne